Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONFIDENTIEL CONCEPT STORE

Version en vigueur – Juin 2025

Bienvenue chez Confidentiel Concept Store ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Confidentiel Concept Store. Confidentiel Concept Store exploite le site confidentiel-concept-store.fr, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités et outils associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). Le site est propulsé par la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès au site et son utilisation, indépendamment de tout acte d'achat — lequel est régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV pour tout ce qui concerne une transaction d'achat, les CGV prévalent.

En accédant au site, en le consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, de nos CGV et de notre Politique de Confidentialité, et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le site.

Article 1 – Accès au site et création de compte

1.1 Capacité juridique

L'accès au site et la création d'un compte client supposent que vous ayez atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) ou que vous disposiez du consentement de votre représentant légal. Le site n'est pas destiné aux mineurs non accompagnés (voir notre Politique de Confidentialité, article relatif à la protection des mineurs).

1.2 Informations fournies

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site (création de compte, achat, newsletter), il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou vos coordonnées de paiement. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à les actualiser en cas de modification.

1.3 Responsabilité du compte client

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement à service.client.conceptstore@gmail.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

Votre compte est strictement personnel. Vous n'êtes pas autorisé(e) à le céder, le transférer, le vendre ou le louer à un tiers.

Article 2 – Présentation des produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits de la façon la plus fidèle possible. Toutefois, en raison des différences d'affichage entre les écrans (résolution, calibrage des couleurs, type d'appareil), de légères variations entre l'apparence du produit à l'écran et le produit reçu peuvent survenir, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont susceptibles d'être corrigées ou mises à jour à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, notamment en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste.

ℹ  Conformément à l'article L217-3 du Code de la consommation, vous bénéficiez dans tous les cas de la garantie légale de conformité, qui s'applique indépendamment des présentes CGU (voir nos CGV, Article 11).

Article 3 – Erreurs, inexactitudes et mises à jour

Le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment relatives aux descriptions de produits, prix, promotions ou disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment.

En cas d'erreur de prix manifeste affectant une commande déjà passée, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer soit la confirmation de la commande au prix correct, soit son annulation avec remboursement intégral, conformément à l'Article 4 de nos CGV.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, charte graphique, structure et code source) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Confidentiel Concept Store ou de ses partenaires.

Les présentes CGU vous accordent un droit d'usage du site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La marque « Confidentiel Concept Store », son logo et tous les signes distinctifs associés sont des marques protégées. Le nom et le logo de Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify Inc.

Article 5 – Outils et fonctionnalités tiers

Le site peut intégrer des outils ou fonctionnalités proposés par des tiers (par exemple : modules de paiement, chat en ligne, outils d'avis clients). Ces outils ne sont ni développés, ni contrôlés, ni surveillés par Confidentiel Concept Store.

Ces outils vous sont mis à disposition « en l'état », sans garantie de notre part. L'utilisation de ces outils se fait sous votre responsabilité, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions spécifiques applicables, définies par leurs éditeurs respectifs.

Article 6 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou les pratiques qui y sont appliquées (notamment en matière de protection des données).

Si vous accédez à un site tiers depuis un lien présent sur notre site, vous le faites sous votre propre responsabilité. Toute réclamation relative à un site tiers doit être adressée directement à l'éditeur de ce site.

Article 7 – Relation avec Shopify

Confidentiel Concept Store utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat réalisé sur le site est conclu directement entre vous et Confidentiel Concept Store.

Shopify Inc. n'est responsable d'aucun aspect des ventes effectuées entre vous et Confidentiel Concept Store, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Pour plus de détails sur les conditions générales de Shopify, vous pouvez consulter www.shopify.com/legal.

Article 8 – Avis clients et retours d'expérience

Si vous publiez un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le site (ci-après « Contenu »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter et publier ce Contenu dans le cadre de notre activité commerciale (notamment pour l'affichage des avis clients sur les fiches produits).

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur le Contenu que vous publiez et vous vous engagez à ce que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, droit à la vie privée) et ne contienne aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux ou trompeur.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu que nous jugerons inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Conformément à la norme NF Z74-501 relative aux avis en ligne, les avis publiés sur le site correspondent à des expériences clients réelles et vérifiées dans la mesure du possible.

Article 9 – Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser le site exclusivement à des fins licites. Il vous est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Confidentiel Concept Store, de Shopify ou de tiers ;

  • Harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à toute personne via le site ;

  • Transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurper l'identité d'un tiers ;

  • Envoyer des contenus indésirables (spam, chaînes de lettres, sollicitations commerciales non autorisées) ;

  • Télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du site ;

  • Reproduire, copier, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie du site sans autorisation ;

  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;

  • Recourir à des robots, scripts d'extraction de données (scraping), outils d'intelligence artificielle automatisés, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site, sauf autorisation expresse et préalable ;

  • Contourner, neutraliser ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

⚠  Tout manquement aux présentes utilisations interdites pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préavis, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 10 – Résiliation et suspension d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, à tout moment, en cas de manquement avéré aux présentes CGU, sans préjudice de tout droit ou recours dont nous pourrions disposer.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client en nous contactant à service.client.conceptstore@gmail.com. Les commandes en cours ne sont pas affectées par la clôture de votre compte.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis et retours d'expérience, à la responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable demeurent applicables après la résiliation de votre accès au site.

Article 11 – Responsabilité

Confidentiel Concept Store s'engage à fournir le site avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée :

  • En cas d'interruption temporaire du site pour maintenance ou cas de force majeure ;

  • En cas de dysfonctionnement indépendant de notre volonté (panne réseau, défaillance d'un prestataire technique) ;

  • En cas de dommages résultant de l'utilisation, par l'utilisateur, d'un équipement non conforme ou de l'usage d'outils tiers visés à l'Article 5.

Ces limitations s'appliquent exclusivement à l'utilisation du site (navigation, consultation, fonctionnalités) et ne sauraient en aucun cas faire obstacle aux garanties légales dont bénéficie tout consommateur dans le cadre d'un achat (garantie de conformité, garantie des vices cachés, droit de rétractation), lesquelles demeurent pleinement applicables conformément à nos CGV.

ℹ  Conformément au droit français de la consommation, aucune clause des présentes CGU ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement à une obligation essentielle.

Article 12 – Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Confidentiel Concept Store contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnablement engagés) résultant :

  • D'un manquement de votre part aux présentes CGU ;

  • D'une violation de la loi ou des droits d'un tiers de votre fait ;

  • D'une utilisation frauduleuse ou non autorisée du site par vos soins.

Cette garantie s'applique dans les limites prévues par le droit de la consommation et ne saurait être interprétée comme excluant les droits impératifs du consommateur.

Article 13 – Divisibilité et renonciation

Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La clause concernée serait remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Le fait pour Confidentiel Concept Store de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 14 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du site, de nos pratiques ou de la législation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec mention de la date de mise à jour.

Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :

  • CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation – www.cm2c.net

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Dénomination sociale : Confidentiel Concept Store (SAS)
  • Adresse : 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans
  • RCS : Le Mans – 891 600 264 00016
  • N° TVA : FR02891600264
  • E-mail : service.client.conceptstore@gmail.com
  • Téléphone : 09 83 65 23 63 – Du mercredi au samedi, de 10h à 19h

Confidentiel Concept Store – SAS au capital de 5 000 € – 9 rue Saint Honoré, 72000 Le Mans – RCS Le Mans 891 600 264 00016 – N° TVA FR02891600264 – service.client.conceptstore@gmail.com